Convention collective de travail

Historique

Par arrêté du Conseil d'Etat du 6 septembre 2006, le champ d'application de la convention collective de travail du deux-roues a été étendue. Depuis le 1^er novembre 2006, les clauses de cette convention régissent les rapports de travail de tous les mécaniciens et mécaniciennes occupés par une entreprise active dans le secteur des cycles et motos ayant son siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève.

Faute de renouvellement de la convention collective de travail par l'association, principalement en raison d'un différend portant sur la reconnaissance des diplômes français, la convention collective de travail n'est plus étendue depuis le 31 décembre 2010. Depuis, elle n'est applicables qu'aux membres de 2roues Suisse, section Genève.

Situation actuelle

Le comité de l'association a terminé les négociations avec le milieu syndical. La convention collective de travail portant sur la période 2012 à 2015 est sur le point d'être signée. L'entrée en vigueur est planifiée au 1^er juin 2012.

Agenda

Du 02.05.2012 au 31.05.2012

Convention collective de travail des deux-roues : La relecture de la CCT est terminée. Il ne manque plus que les signatures.

Textes légaux

• Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du deux-roues conclue à Genève le 14 novembre 2000 (ArCCT-DR)
• Convention collective de travail du deux-roues (CCT-DR)

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